Le 23 juillet 2014, la Commission européenne a voté une nouvelle réglementation. Cette dernière abroge la loi de 1993 qui porte sur l’identification numérique. Cette nouvelle réglementation apporte certaines modifications à l’ancienne. Des mesures plus adaptées ont été prises pour répondre aux normes sécuritaires actuelles. Mais quelles sont les transactions encadrées par cette loi ?
Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?
Le règlement eIDAS est un règlement qui s’étend dans les pays membres de l’Union européenne. Il régit les identifications sur électroniques sur internet ainsi que les transactions qui s’y déroulent. Cette nouvelle réglementation est plutôt considérée comme une norme à respecter. La sécurité a été priorisée. Ce point est l’un des plus cruciaux pour les utilisateurs d’internet. De plus, avec l’ascension de l’e-commerce, les transactions sont devenues de plus en plus conséquentes sur le web. La plupart des consommateurs préfèrent utiliser ce nouveau mode d’achat afin d’accélérer le processus. Du côté du vendeur, il bénéficie d’un meilleur chiffre d’affaires. Mais ce nouveau style de vie implique aussi des lois qui s’adaptent avec.
Documents numériques comme preuves !
L’eIDAS a corrigé un certain manque de reconnaissance sur les documents numériques. Autrefois, il était impossible d’utiliser une facture numérique comme preuve. Ce n’était pas recevable en cas de litige ou de recours auprès d’un tribunal. Mais avec l’
encadrement de l’utilisation des services en ligne par le règlement eIDAS, il est maintenant possible de les utiliser comme preuve. Pour l’e-commerce, cette fonctionnalité permet de faciliter les procédures de remboursements. Vous pouvez bénéficier d’une reconnaissance par les autorités en cas de litiges. Vous serez dans la capacité de fournir une preuve d’achat en cas de non-livraison ou autres soucis. Cela augmente la relation entre consommateur et vendeur. Les acteurs du domaine numérique peuvent faire leurs affaires en toute sérénité.
Comment se mettre en règle avec l’eIDAS ?
Pour se mettre en règle avec l’eIDAS, il est préférable de faire appel à un prestataire de confiance. Ce dernier doit être compétent dans le domaine de la cybercriminalité. Il doit aussi connaitre les réglementations mises en vigueur par la Commission européenne. Le prestataire doit être inscrit et contrôlé par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Il doit être capable de fournir un soutien de qualité pour répondre à vos besoins et à vos attentes. Ce sont surtout les professionnels qui œuvrent dans le domaine de l’e-commerce qui ont besoin des services du prestataire.
